Loi n°2012-012 réglementant les Conventions Minières et approuvant la Convention Minière Type
(4.32 ميغابايت)
Loi portant Loi Cadre sur l’Environnement
(145.59 كيلوبايت)
Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier
(15.75 كيلوبايت)
Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009
(1.13 ميغابايت)
Loi n°2008-011 portant Code minier
(7.03 ميغابايت)